Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
1. Présentation
Le présent site internet est exploité par BOUTIK’SEV, nom commercial de Séverine Madeleine Gisèle FALVY, Entrepreneur individuel.
Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent BOUTIK’SEV.
BOUTIK’SEV met à disposition ce site internet, ainsi que les informations, outils, services et fonctionnalités qui y sont proposés, sous réserve de l’acceptation des présentes Conditions de service.
En consultant le site ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service ainsi que par les autres politiques applicables, notamment les Conditions Générales de Vente, la Politique de confidentialité et la Politique de retour et de remboursement.
2. Informations sur l’entreprise
BOUTIK’SEV
Séverine Madeleine Gisèle FALVY – Entrepreneur individuel
50 ter rue Pol Maunoury
28600 Luisant – France
Téléphone : 06 46 18 08 36
E-mail : contactlaboutiquedesev@gmail.com
SIREN : 897 790 267
SIRET : 897 790 267 00016
RCS Chartres : 897 790 267
TVA intracommunautaire : FR40897790267
3. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables.
Il est notamment interdit d’utiliser le site :
- à des fins frauduleuses ou illicites ;
- pour transmettre des logiciels malveillants, virus ou contenus susceptibles d’endommager le site ou les systèmes informatiques ;
- pour tenter d’accéder sans autorisation à tout ou partie du site, à des comptes ou à des systèmes informatiques ;
- pour collecter ou utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs de manière illicite ;
- pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BOUTIK’SEV ou de tiers.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter l’accès au site en cas d’utilisation abusive ou contraire aux présentes conditions.
4. Exactitude des informations
Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations exactes et à jour.
Toutefois, certaines informations peuvent occasionnellement comporter des erreurs typographiques, des imprécisions ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, promotions, disponibilités ou délais.
Lorsqu’une erreur manifeste est constatée, BOUTIK’SEV se réserve le droit de la corriger dans le respect des droits du consommateur et de la réglementation applicable.
5. Produits et services
Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin possible.
Les couleurs et l’apparence des produits affichées à l’écran peuvent légèrement varier selon le matériel, l’écran ou les réglages utilisés par le client.
La disponibilité des produits peut évoluer. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire.
Les conditions applicables à l’achat, au paiement, à la livraison, aux garanties, au droit de rétractation et aux remboursements figurent dans les Conditions Générales de Vente et dans la Politique de retour et de remboursement.
6. Prix et facturation
Les prix applicables aux produits sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.
Les frais supplémentaires éventuels, notamment les frais de livraison, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande, notamment ses coordonnées, son adresse de livraison et les informations nécessaires au paiement.
7. Comptes clients
Lorsqu’un compte client est proposé, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités réalisées à partir de son compte.
Toute utilisation suspecte ou non autorisée doit être signalée à BOUTIK’SEV dans les meilleurs délais.
8. Liens et services de tiers
Le site peut contenir des liens ou fonctionnalités proposés par des services tiers, notamment des prestataires de paiement, de livraison ou des plateformes externes.
BOUTIK’SEV ne contrôle pas nécessairement le contenu ou le fonctionnement de ces services tiers et ne peut être tenue responsable de leurs propres conditions, politiques ou pratiques, sauf lorsqu’une responsabilité lui incombe légalement.
Nous vous invitons à consulter les conditions et politiques des services tiers que vous utilisez.
9. Hébergement et plateforme technique
La boutique en ligne utilise la plateforme Shopify pour son fonctionnement technique, l’hébergement de la boutique et certains services associés.
Certaines données nécessaires au fonctionnement de la boutique peuvent être traitées par Shopify et par les prestataires utilisés pour la fourniture des services, conformément à la Politique de confidentialité du site.
10. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, présentation et contenus éditoriaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
11. Avis, commentaires et contenus transmis
Lorsque le site permet de publier ou de transmettre un avis, commentaire ou autre contenu, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de contenu :
- illicite, diffamatoire, menaçant ou injurieux ;
- portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- contenant des données personnelles communiquées sans autorisation ;
- comportant des contenus malveillants ou frauduleux.
Les avis et contributions peuvent être modérés lorsqu’ils contreviennent à ces règles ou à la loi.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes est décrit dans la Politique de confidentialité de BOUTIK’SEV.
Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à :
contactlaboutiquedesev@gmail.com
13. Disponibilité du site
BOUTIK’SEV s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Le site peut toutefois être temporairement indisponible, notamment en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’une panne technique ou d’un événement indépendant de notre volonté.
Une interruption temporaire du site ne remet pas en cause les droits légaux du consommateur concernant les commandes déjà conclues.
14. Responsabilité
BOUTIK’SEV est responsable dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée, ni priver le consommateur de ses droits légaux.
BOUTIK’SEV ne peut notamment être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du site contraire aux présentes conditions, d’une faute de l’utilisateur ou d’un événement extérieur dans les limites autorisées par la loi.
15. Force majeure
BOUTIK’SEV ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la législation française, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
16. Indépendance des clauses
Si une disposition des présentes Conditions de service est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
17. Absence de renonciation
Le fait pour BOUTIK’SEV de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes conditions ou par la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit.
18. Modification des présentes conditions
BOUTIK’SEV peut modifier les présentes Conditions de service afin notamment de tenir compte d’une évolution du site, des services ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où cette commande est conclue.
19. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
Elles ne peuvent toutefois avoir pour effet de priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
20. Documents contractuels complémentaires
Pour les achats effectués sur la boutique, il convient également de consulter :
- les Conditions Générales de Vente ;
- la Politique de retour et de remboursement ;
- la Politique d’expédition ;
- la Politique de confidentialité ;
- les Mentions légales.
21. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions de service :
BOUTIK’SEV
50 ter rue Pol Maunoury
28600 Luisant – France
Téléphone : 06 46 18 08 36
E-mail : contactlaboutiquedesev@gmail.com